ESSP : êtes-vous concernés ?
L’Étude de Sûreté et de Sécurité Publique (ESSP) est un dispositif destiné à anticiper les risques liés à la sûreté et à la sécurité des personnes dans certains projets de construction ou d’aménagement.
Mais quels projets sont concernés et dans quels cas une ESSP est-elle obligatoire ?
Qu’est-ce qu’une ESSP ?
L’ESSP analyse les risques de malveillance, d’incivilités ou d’atteinte à la sécurité pouvant être liés à un projet et à son environnement.
Elle permet notamment d’identifier les points sensibles d’un projet et de proposer des mesures pour améliorer la sûreté des futurs bâtiments et espaces : organisation des accès, visibilité, éclairage, cheminements, aménagement des espaces extérieurs, etc.
L’objectif est d’intégrer la sûreté dès la conception du projet, plutôt que de devoir apporter des corrections une fois le bâtiment réalisé.
Quels projets sont concernés ?
L’obligation de réaliser une ESSP dépend notamment de la nature du projet, de sa localisation et de son importance.
Elle peut notamment concerner certains projets de construction ou d’aménagement accueillant du public ou présentant une importance particulière, par exemple des établissements recevant du public, des ensembles immobiliers importants ou certains projets situés dans des secteurs spécifiques.
Les conditions d’assujettissement sont définies par le Code de l’urbanisme et peuvent varier selon le type de projet.
À quel moment réaliser l’ESSP ?
L’ESSP doit être prise en compte en amont du projet, afin que ses recommandations puissent être intégrées à la conception.
Elle constitue donc un véritable outil d’aide à la décision pour les maîtres d’ouvrage, les architectes et les équipes de conception.
Pourquoi se faire accompagner ?
Déterminer si un projet est soumis à une ESSP peut nécessiter d’analyser plusieurs critères réglementaires.
Chez Contrôle G, nous pouvons vous accompagner dans l’analyse de votre projet et vous aider à identifier les éventuelles obligations en matière de sûreté.
Vous avez un projet de construction ou d’aménagement et vous vous demandez si une ESSP est nécessaire ? Contactez nos équipes pour faire le point sur votre opération.