Vérifications installations électriques temporaires
DÉFINITION
Vérifications installations électriques temporaires de chantiers ou événementiel (JO, marché de Noël, festivals…)
Cette mission n’est pas obligatoire mais fortement recommandée.
OBJECTIF
S’assurer que les installations sont conformes aux prescriptions de sécurité fixées par l’inspection du travail.
POUR QUI ?
Les gros-oeuvres (démolition, construction), Mairies, Communes, marchés, stands
Les installations électriques temporaires concernées sont :
- Les installations des structures, baraques, stands situés dans des champs de foire, des marchés, des parcs de loisirs, des cirques ; (Mairies, communes)
- Les installations des activités événementielles sous couvert ou en plein air et les activités de spectacles vivants et enregistrés ; (Mairies, communes)
- Les installations des chantiers du bâtiment et des travaux publics ; (gros-oeuvres)
- Les installations utilisées pendant les phases de construction ou de réparation, à terre, de navires, de bateaux ou d’aéronefs ;
- Les installations des chantiers forestiers et des activités agricoles.
LES SANCTIONS
- Administratives : Les autorités peuvent ordonner l’arrêt de l’activité ou la fermeture du chantier ou de l’événement.
- Pénales : Amende jusqu’à 1 500 € (personne physique) et 7 500 € (personne morale). En cas de récidive ou d’accident grave, sanctions aggravées (amendes plus lourdes ou prison).
- Civiles : L’exploitant peut être tenu responsable des accidents et devra indemniser les victimes. Les assurances peuvent refuser de couvrir les dommages en cas de non-conformité.