DIAGNOSTIC STRUCTUREL
DÉFINITION
Le Diagnostic Structurel permet d’évaluer la solidité et la pérennité d’un ouvrage, d’identifier les pathologies des éléments porteurs et de garantir la sécurité des occupants.
LES RÉFÉRENTIELS ET OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES
Le diagnostic structurel s’inscrit dans un cadre légal précis visant à prévenir les risques d’effondrement et d’insalubrité dans le bâti ancien ou dégradé :
- Loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 : Donne le pouvoir aux maires d’imposer un diagnostic structurel aux frais des propriétaires en cas de doute sur la solidité d’un immeuble.
- Décret n° 2025-814 du 12 août 2025 (Art. L. 126-6-1 du CCH) : Fixe les conditions et modalités d’exécution du diagnostic sur les bâtiments d’habitation collectifs.
- Arrêté du 22 août 2025 : Impose la trame officielle de rapport pour les experts intervenant dans les périmètres prioritaires définis par la municipalité.
LES AVANTAGES
Prévention des risques : Anticiper les désordres graves pour assurer la sécurité des occupants et du public.
Conformité réglementaire : Répondre aux obligations légales transmises par les collectivités ou les services de l’urbanisme.
Pérennisation de l’ouvrage : Disposer d’un programme d’actions claires et de préconisations techniques adaptées à la remise en état.
Réactivité en cas de crise : Définition immédiate de mesures conservatoires et de sécurisation d’urgence si nécessaire.