DTG et PPPT
DÉFINITION
Le Diagnostic Technique Global (DTG) est une analyse complète de l’état d’un immeuble en copropriété. Institué par la loi ALUR de 2014, il a pour objectif de fournir une vision claire de la sécurité, de la conformité et de la santé financière de la copropriété. Le DTG inclut :
- Une évaluation de la performance énergétique (via un Diagnostic de Performance Énergétique – DPE)
- Une liste des travaux nécessaires à réaliser sur une période de 10 ans
- Une analyse des parties communes et des équipements collectifs
Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT ou 3PT) est un échéancier qui planifie les travaux de conservation d’un immeuble sur une période de 10 ans. Il est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans et doit être révisé tous les dix ans. Le PPT se base sur les résultats du DTG et inclut :
- Une liste des travaux à réaliser, classés par priorité
- Une estimation des coûts associés aux travaux.
LES RÉFÉRENTIELS ET OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES
- Code de la construction et de l’habitation articles L731-1 à L731-5
- Loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014: article 58
- Décret n°2016-1965 du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du diagnostic technique global des immeubles à destination partielle ou totale d’habitation
- Le DTG est obligatoire lors de la mise en copropriété d’un immeuble à usage d’habitation âgé de plus de 10 ans ou faisant l’objet d’une procédure pour insalubrité ou péril
- Le PPPT est obligatoire pour toutes les copropriétés d’habitation de plus de 15 ans
LE DÉROULÉ
- Analyse de l’état apparent des parties communes et équipements communs
- Analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble (état de l’immeuble)
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) ou audit énergétique (au choix du client)
- Etablissement de la liste des travaux nécessaires à la prévention des risques et à la bonne conservation de l’immeuble sur les 10 années à venir, et évaluation sommaire du coût
- Rédaction du rapport de diagnostic et/ou du PPPT
LES AVANTAGES
- Mise à disposition de techniciens formés pour diagnostiquer vos bâtiments
- Mise en place d’un processus complet, de la détection des problèmes à la planification des solutions
- Un rapport compréhensible et pertinent, véritable outil d’aide à la prise de décisions
- Approche pluridisciplinaire (équipe composée d’ingénieurs en génie thermique et de spécialistes du bâtiment), pour une analyse plus complète et des solutions plus pertinentes