Contexte et  obligations réglementaire  

La mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) est encadrée par les articles R.4531-1 à R.4532-98 du Code du travail, issus de la loi 93-1418 du 31 décembre 1993, transposant la directive européenne 92/57/CEE. Elle a pour vocation d’assurer la prévention des risques liés à la coactivité sur les chantiers de bâtiment et de génie civil. Trois catégories d’opérations sont définies par la réglementation en fonction de la complexité et du niveau de coordination requis. Le coordonnateur SPS, mandaté par le maître d’ouvrage, élabore notamment le Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS), en assure le suivi tout au long de l’opération, et préside le CISSCT lorsque l’opération relève de la catégorie 1.

Objectif et déroulement de la mission 

La mission du coordonnateur SPS vise à assurer la coordination effective des mesures de prévention entre tous les intervenants du chantier, depuis la phase de conception jusqu’à la réception des travaux. Elle comprend l’élaboration du PGCSPS en lien étroit avec la maîtrise d’œuvre, la définition des moyens communs à prévoir sur le chantier comme les appareils de levage ou les installations générales, l’organisation des inspections communes des entreprises avant leur intervention, ainsi que la planification des interventions successives dans le respect des principes généraux de prévention. Le coordonnateur assure également la mise à jour permanente des documents tels que le PGC, le Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO) et les supports de maintenance. Il encadre l’accueil sécurité des entreprises, anime les échanges avec les représentants du personnel et produit des supports de sensibilisation adaptés aux spécificités du chantier. Les contours de cette mission sont précisés contractuellement, définissant les moyens alloués et le périmètre exact d’intervention du coordonnateur.

En quoi est-ce bénéfique ?

Confier cette mission à Contrôle G permet de garantir la conformité réglementaire du chantier tout en assurant la protection de l’ensemble des intervenants. Nos techniciens, qualifiés et expérimentés, mettent en œuvre une approche rigoureuse basée sur les neuf principes généraux de prévention. Chaque mission bénéficie d’un accompagnement personnalisé, avec des conseils adaptés aux caractéristiques du projet. La documentation produite est complète et conforme aux exigences en vigueur, comprenant les affichages obligatoires, les rapports de réunion, les supports de communication et le DIUO. Enfin, notre approche souple et à l’écoute permet d’adapter notre intervention aux réalités de terrain et aux attentes précises du maître d’ouvrage.