Diagnostic plomb avant travaux/démolitition
RÉFÉRENTIELS ET OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES :
- Le Plomb est un toxique dangereux. En le détectant en amont, vous protégez les travailleurs du chantier et les occupants contre les risques d’intoxication (saturnisme) liés à l’inhalation ou l’ingestion de poussières de plomb libérées lors des opérations.
- Le Diagnostic Plomb Avant Travaux/Démolition répond à une obligation réglementaire définie par le Code de la Santé Publique, le Code du Travail et le Code de l’Environnement.
- Tous les propriétaires d’immeuble construit avant le 1er janvier 1949 sont concernés par cette obligation.
- Seul un technicien certifié par un organisme accrédité (COFRAC) peut pratiquer ce diagnostic depuis le 1er novembre 2007.
- L’arrêté du 19 août 2011 relatif au Constat de Risque d’Exposition au Plomb établit les bases techniques et méthodologiques pour tous les diagnostics plomb.
- La norme clé est la NF X46-035, complétée par les exigences du Code du Travail (pour la protection des travailleurs) et le Code de la Santé Publique (pour la prévention des intoxications).
LE DÉROULÉ
Prise de rendez-vous et préparation logistique
Analyse documentaire et historique du bâtiment
Recherche exhaustive et identification des matériaux susceptibles de contenir du plomb (MSCP) :
- Mesures de concentration de plomb par analyseur à fluorescence X
- Prélèvements complémentaires et analyses en laboratoire accrédité (COFRAC)
Délimitation du périmètre d’intervention
Rédaction d’un rapport de diagnostic détaillé