GAZ
DÉFINITION
La vérification des installations de gaz combustible a pour objet de vérifier périodiquement la sécurité des installations de gaz combustible dans les établissements recevant du public (ERP) afin de garantir le bon état d’entretien et de maintenance des installations.
OBJECTIF
Cette prestation vous permet :
- D’éviter et prévenir les risques d’intoxication au monoxyde de carbone,
- D’éviter et prévenir les explosions et la propagation d’incendie,
- De connaître l’état d’entretien de vos installations de gaz,
- De maintenir la performance de vos installations,
- De garantir la continuité votre production ou de votre activité,
- D’obtenir un diagnostic de la sécurité de vos installations,
- D’être conforme à la réglementation,
- De maintenir vos conditions d’assurance.
POUR QUI ?
Les exploitants (ERP)
LES SANCTIONS
1. Sanctions administratives :
– Fermeture : Les autorités peuvent ordonner la fermeture temporaire ou définitive de l’ERP si les normes de sécurité au gaz ne sont pas respectées.
– Refus d’autorisation : L’établissement peut se voir refuser l’autorisation d’ouverture ou de renouvellement en cas de non-conformité aux normes.
2. Sanctions pénales :
– Amendes et emprisonnement : En cas d’accident ou de non-respect des normes de sécurité, des poursuites pénales peuvent être engagées, entraînant amendes élevées et, dans les cas graves, des peines d’emprisonnement.
3. Responsabilité civile :
– Indemnisation des victimes : L’exploitant peut être tenu responsable et devra indemniser les victimes des dommages corporels et matériels causés par une installation de gaz non conforme.